CONNECTEZ-VOUS

Vous avez un compte

EMail :


Mot de passe :

Mot de passe oublié
Créer un compte
MON PANIER
Vous pourrez créer votre panier une fois connecté à notre site.
CGV

L'acheteur qui passe commande accepte, sans réserve, toutes les conditions ci-dessous :

GENERALITES

Toutes nos ventes sont soumises aux clauses et conditions générales ci-après sauf dérogations formelles de notre part. Les clients reconnaissent et acceptent implicitement ces conditions du fait qu'ils nous remettent leurs ordres verbaux, téléphoniques ou écrits.

COMMANDES RECEPTION OU PRISE EN CHARGE DE LA MARCHANDISE

Il est rappelé, que suivant un usage courant, ces opérations peuvent s'opérer verbalement et sans passation d'écritures émanant du bénéficiaire. Le client qui désirerait qu'il en soit autrement devra le formuler explicitement.

RESPONSABILITES

Le cas de force majeure, grève, etc... et les imprévus dégagent toujours notre responsabilité. Nos marchandises même expédiées franco ou livrées par nos soins, voyagent toujours aux risques et périls du destinataire à  qui il appartient de contrôler les marchandises à  réception et d'exercer s'il y a lieu ses recours contre les transporteurs seuls responsables.

RECLAMATIONS 

Les doléances devront être faites par écrit au plus tard 5 jours après la réception de nos marchandises ou de la facturation par lettre recommandée avec accusé de réception : passé ce délai elles ne seront plus recevables.

RETOUR DES MARCHANDISES 

Tout retour de marchandises devra se faire obligatoirement avec accord préalable et les frais seront à  la charge du client.

GARANTIE

La garantie de nos marchandises est celle du ou des fabricants. Elle est limitée, à  notre choix, soit en remplacement des produits reconnus défectueux, soit au remboursement de leur valeur sans indemnité ni dommage et intérêt d'aucune sorte. La garantie cesse de plein droit si l'acheteur a entrepris de sa propre initiative des travaux de remise en état ou de modification. Les fiches techniques de tous nos produits sont à  votre disposition sur simple demande. Nous dégageons toutes responsabilités en cas d'utilisation du produit non conforme à  sa fiche technique ou à  ses instructions d'emploi figurant sur l'emballage. Malgré tous les soins apportés à  nos colorations, nous ne pouvons garantir une similitude absolue entre les teintes des nuanciers et les teintes réalisées. Dans tous les cas, il appartient à  l'utilisateur de s'assurer de la conformité de la teinte avant l'application. Notre responsabilité en cas de différend, se limitera au remplacement éventuel du produit, à  l'exclusion de toutes autres demandes de prise en charge et/ou dommages et intérêts.

PAPIERS-PEINTS / REVETEMENTS MURAUX / REVETEMENTS DE SOLS

En cas de suite de commande, il ne peut être exigé que la nouvelle livraison soit utilisable et assimilable avec la marchandise ayant fait l'objet d'une livraison précédente.

Les professionnels de ces prestations doivent apporter tous leurs soins à  la reconnaissance et à  la préparation des supports, en vue d'assurer leur homogénéité et leur capacité à  supporter des papiers peints, revêtements muraux et de sols, notamment en sélectionnant les colles et ingrédients, de manière à  ce qu'ils soient compatibles avec les produits concernés, et afin que ces derniers soient mis en œuvre suivant les techniques appropriées et recommandées suivant DTU 59.4 et normes AFNOR NFP 74.204 et NFP 74.205.

Avant la mise en œuvre et toute découpe, la marchandise doit être contrôlée : référence, bains et teintes entre les rouleaux ou revêtements.

Dans le cadre des techniques de fabrication, un écart de teinte est possible entre les collections ou échantillons et le matériau livré, la similitude ne pourra être exigée.

La poursuite de la pose au-delà  d'un lé consacre l'agrément du produit et interdit à  l'utilisateur le droit de contester par la suite la qualité de ce produit. Pour ce qui est des produits naturels, une différence de nuance entre deux livraisons, par rapport à  l'échantillonnage, est propre au produit textile et ne peut faire l'objet, dans ces conditions, de réclamations.

ASSISTANCE

Sans pour autant se substituer à  un Maître d'œuvre ou à  un organisme technique agréé, nos techniciens démonstrateurs, comme notre service commercial pourront informer les poseurs et applicateurs spécialistes qui en feront la demande sur la stratégie à  mettre au point, en vue d'arriver à  opérer dans les meilleures conditions cette pose ou application. Néanmoins, cette intervention se fera toujours au risque et sous la responsabilité du poseur ou de l'applicateur.

MATERIEL DE LOCATION

Il sera toujours considéré comme agréé dans l'état où il se trouve au moment de son acquisition. Cette dernière sera faite sans garantie.

DELAIS DE PAIEMENT

Les marchandises et matériaux vendus sont payables comptant ; toutefois les délais de paiement peuvent être fixés à  trente jours fin de mois date de facturation. Ce délai sera fixé sur la facture et courra à  compter de la date d'émission de la facture. Les traites envoyées à  l'acceptation, non retournées dans les délais prévus par la loi, seront considérées comme annulées et le règlement exigible. Le défaut de paiement d'une échéance rend immédiatement exigible toutes les autres créances échues ou à  échoir et ce, de plein droit sans mise en demeure préalable. Cette carence dans le règlement entraîne l'arrêt des fournitures, la résiliation des marchés et des commandes en cours et nous libère de tous engagements.

SOLVABILITE

Dans le cas où nous accepterions des paiements à  terme, nous nous réservons le droit, en fonction du crédit de l'acheteur, de fixer un plafond à  son découvert et de lui demander des garanties.

Lorsque le crédit de l'acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après exécution partielle d'une prestation, d'exiger de l'acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d'y satisfaire nous donne le droit d'annuler tout ou partie du marché.

PENALITES DE RETARD -CLAUSE PENALE

Le non paiement d'une facture à  l'échéance entraîne l'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues. Toute facture non payée comportera de plein droit des intérêts de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal. Toute créance impayée avec ses accessoires, remise aux fins d'encaissement à  notre service de recouvrement, est majorée de 20 % à  titre de clause pénale, conformément aux articles 1152 et 1226 du code civil, outre les frais judiciaires et les intérêts de retard définis ci-dessus. Un désaccord quelconque ne saurait constituer un motif de non-paiement.

CLAUSE RESOLUTOIRE

Les conditions de règlement prévues et acceptées à  l'ouverture de compte seront résolues de plein droit sans formalité, ni mise en demeure, en cas de non-paiement du prix à  son échéance de l'une quelconque des marchandises livrées. Par conséquent, le client sera tenu de solder IMMEDIATEMENT et en une seule fois le montant de sa dette, principal, frais et intérêts SANS DELAI ni condition aucune.

JURIDICTION

De convention expresse toutes contestations, qu'elle qu'en soit la cause, seront du ressort exclusif du Tribunal de Commerce du siège social de notre établissement qui a compétence exclusive, même cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Nos traites, même domiciliées, ne font pas une dérogation à  ce qui précède.

RESERVE DE PROPRIETE

Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu'au complet paiement du prix. Les risques sont à  la charge de l'acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à  la revente.

FRANCO DE PORT

Pour toute commande d'un montant minimum de 76 euros HT.